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exploitations horticoles de Haute-Normandie et de l'Orne

1 publication
JJO

Extension de l’avenant santé dans les CCN agricoles de la Seine-Maritime, de Haute-Normandie et de l’Orne

  • parRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2021
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l'accord collectif départemental du 22 septembre 2009 relatif à une assurance complémentaire frais de...

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