Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 47 du 15 juin 2021 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (IDCC 8532).
...
Extension d’un accord dans les scieries agricoles, exploitations forestières et teillage du lin
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2020 portant sur l’activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d’activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin (...