Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 93 du 8 septembre 2022 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8731).
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Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières de Midi-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023 les dispositions de l’avenant n° 93 du 8 septembre 2022 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8731).
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