La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 26 septembre 2024 à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire
Le ministre de l’agriculture et de souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 42 du 28 février 2023 à la convention collective réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire.
Les...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 3 mai 2022 à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire (IDCC 8523).
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