La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord départemental du 10 septembre 2024 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord (IDCC 9591).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des exploitations et entreprises agricoles du Nord
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 31 juillet 2019 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord (IDCC 9591).
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