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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne

La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation accompagnement emploi formation - bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (...
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Avis d’extension d’un accord dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2024 les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional relatif aux cotisations accompagnement emploi formation - comité d'entreprise des salariés agricoles et accompagnement emploi formation - comité d'œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et...
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Arrêté d’extension d’un accord dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne (...
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Arrêté d’extension d’un accord dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne (...
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Arrêté d’extension d’un accord dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation Accompagnement emploi formation - Bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (IDCC 8532).  ...