La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025 les dispositions de l’avenant n° 8 du 25 juin 2025 à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés non-cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 83 du 22 février 2023 à la convention collective du 3 novembre 1971 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Loire-Atlantique(...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 24 du 22 février 2023 à la convention collective du 15 avril 2003 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 24 du 22 février 2023 à la convention collective du 15 avril 2003 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique (...