La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 12 du 20 décembre 2024 à un accord collectif portant sur le régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres du Lot en annexe V de la convention collective du 29 février 2016 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles ETAR CUMA du Lot
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 novembre 2024 à la convention collective concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériel agricole du Lot (...