La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 mai 2025, publié le 14 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 29 novembre 2024 à l'accord départemental du 3 décembre 2009 sur une assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les exploitations agricoles et ETAR de la Creuse
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 29 novembre 2024 à l'accord collectif instaurant une assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse (...