Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 30 décembre 2023, les dispositions des avenants n° 6 du 7 avril 2023 et n° 7 du 11 mai 2023 à l'accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 sur le régime de prévoyance des salariés non-cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d'utilisation de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations agricoles des Hautes-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 103 du 9 juin 2023 à la convention collective du 6 juillet 1972 concernant la production agricole, les CUMA et les entreprises de travaux et services agricoles et ruraux des Hautes-Pyrénées (IDCC 9651).
...