Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 30 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 6 du 5 avril 2023 à l'accord du 5 juin 2009 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles des Deux-Sèvres
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 21 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 33 du 5 avril 2023 à la convention collective départementale de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures...