Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 146 du 10 février 2022 à l'accord collectif conclu dans le cadre des exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les CUMA du département de Saône-et-Loire (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations agricoles de Saône-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 21 décembre 2021, publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 145 du 21 mai 2021 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN agricole de Saône-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 145 du 21 mai 2021, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concerna nt les exploitations agricoles de Saône-et-Loire (IDCC 9712).
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