La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 bis du 16 octobre 2024 à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne (IDCC 9612).
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