La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 14 du 3 décembre 2024 à un accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 186 du 5 juillet 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles de l’Hérault (IDCC 9341).
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