La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 13 du 3 décembre 2024 à un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 186 du 5 juillet 2022 conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de l’Hérault (IDCC 9341).
Les organisations...