Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 21 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 12 du 30 juin 2021 à la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant le régime de prévoyance des exploitations agricoles de la Gironde (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles de la Gironde
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2021, les dispositions l’avenant n° 12 du 30 juin 2021, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de la Gironde (IDCC 9331).
...