Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 2 novembre 2022 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la CCN des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de...
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