Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 18 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations Accompagnement emploi formation - Comité d'entreprise des salariés agricoles et Accompagnement emploi formation - Comité d'œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de...
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