Comme BI&T l'a évoqué à plusieurs reprises en début d'année, les référencements protection sociale de la fonction publique vont progressivement être renouvelés à partir du second semestre 2016. C'est le ministère de l'Agriculture qui a fait son choix en premier. Il a retenu les offres santé et prévoyance de trois organismes assureurs : Harmonie Fonction Publique (HFP), Groupama et l'AG2R la Mondiale. Les offres concernées devraient être très prochainement...
Exclu: changements majeurs pour les tarifs Evin
On se souvient que, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé aux retraités, le gouvernement avait proposé un décret donnant une interprétation rigide de l'article 4 de la loi Evin. Le gouvernement avait donc proposé un plafonnement strict des tarifs selon une logique viagère. Cette proposition avait fait bondir l'ensemble de la profession. Selon nos informations, un nouveau projet de décret...
Les référencements santé de la fonction publique prochainement rediscutés
Comme BI&T l'avait évoqué il y a quelques semaines au sujet du ministère de la Culture, les référencements santé de la fonction publique actuellement en cours - depuis environ 7 ans - devraient être rediscutés d'ici peu. Alors que les salariés du secteur privé sont désormais théoriquement tous couverts par une complémentaire santé collective, les syndicats de...
La Cour de Luxembourg torpille les désignations
C'est évidemment un coup de tonnerre dans le paysage de la protection sociale qui vient d'éclater! La cour de Justice de l'Union Européenne vient de répondre à une question préjudicielle (foisonnante) sur le droit de la désignation. On se souvient ici que les défenseurs de cette pratique anti-concurrentielle, Jacques Barthélémy en-tête, adorent répéter que le Conseil Constitutionnel a invalidé des dispositions conformes au droit communautaire, rappelant une fois de plus que l'Union...
Les cotisations qui changent avec le pacte de responsabilité
L'Assemblée Nationale a adopté hier en première lecture solennellement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. On lira avec attention le chapitre 1 du titre 1, qui comporte les dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlant. Article 7: extension jusqu'à 3,5 SMIC des baisses de cotisations familialesL'article 7 étend jusqu'à 3,5 SMIC la baisse de 1,8 point de cotisations...
Synthèse du rapport « Combrexelle » : la négociation, une forme privilégiée de régulation
« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. » (Article 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946) « Une réflexion nouvelle pour élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales »… Telle était l’objet...