La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024 publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 20 juin 2024 concernant la production agricole, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la CCN ETAR CUMA du Lot-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d'étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l'accord du 20 juin 2024 concernant la production agricole, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Lot-et-Garonne (IDCC 9471 et ...