Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 148 du 23 novembre 2023 à l'accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Saône-et-Loire (...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif des ETAR CUMA de Saône-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 17 mai 2023 publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 147 du 7 décembre 2022 à l'accord collectif du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA de Saône-et-Loire (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif des ETAR CUMA de Saône-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023 publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 146 du 10 février 2022 à l'accord collectif du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA du département de Saône-et-Loire ...