ETAR CUMA de l’Hérault

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 23 novembre 2023 à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles de l’Herault (...