Arrêté d’extension d’un avenant dans les ETAR CUMA de l’Eure

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024 publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 27 du 15 novembre 2023 à la convention collective du 30 novembre 1984 du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériel...

Avis d’extension d’un avenant dans les ETAR CUMA de l’Eure

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 27 du 15 novembre 2023 à la convention collective du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l'Eure (...