La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 30 septembre 2024 à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d'Or,...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des ETAR CUMA de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 65 du 27 novembre 2023 à la convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (IDCC 8262).
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Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les ETAR CUMA de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’accord du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de...