Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 15 mai 2024, publié le 22 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 18 septembre 2023 à l'accord régional du 24 juin 2005 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises sylvicoles des Pays-de-la-Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 18 septembre 2023 à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises sylvicoles des Pays-de-la-Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 42 du 28 février 2023 à la convention collective du 10 février 1987 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire, conclu dans le cadre de la...