Un avenant n°95 paru au BOCC révise la classification dans la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Ce texte conclu le 10 février 2026 a pour objet de compléter l’article 12.10 afin d’y insérer une...
Les entreprises d’expertises en automobile s’accordent sur le financement de la fonction tutorale
Un avenant n°93 paru au BOCC révise le financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle dans la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Ce texte conclu le 19 juin 2025 a pour...
Les salaires évoluent dans la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951).
Il s’agit de l’avenant n° 92 du 19 juin 2025 qui a été signé par la Fédération...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance complémentaire à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 90 du 5 juin 2024 portant modifications de l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance...
Avis d’extension d’un avis d’interprétation à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de l’avis d'interprétation n° 14 du 5 juin 2024 relatif au calcul de l'indemnité de licenciement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
La CCN des entreprises d’expertises en automobile fixe les salaires 2024
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951).
Il s’agit de l’avenant n° 88 du 17 janvier 2024 qui a été signé par la Fédération...