La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l'accord relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de travaux et services forestiers ETARF
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 10 du 28 novembre 2024 à la convention collective nationale du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers (ETARF ...