Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Les nouveaux salaires dans les entreprises de services à la personne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (IDCC 3127).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 27 avril...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n°7 du 27 avril 2022 relatif à la révision des minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises de services à la personne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 29 mars 2022 relatif à l’ancienneté et indemnité kilométrique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
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Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’avenant du 11 octobre 2021 relatif à la révision du travail de nuit et présences de nuit équivalence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (...