Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 18 octobre 2023 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle et de l'avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relaztif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 7 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2002 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...