La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 26 novembre 2024 et de l'avenant n° 2 du 26 novembre 2024, relatifs à la durée minimale d'une période de travail du 1er avril 2021 et aux qualifications professionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...
Avis d’extension d’un accord chez les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2025, les dispositions de l’accord du 26 novembre 2024 relatif aux accessoires de salaire des personnels des activités de télésurveillance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement des formations, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 4 avril 2023 relatif à la composition de la SPP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement de formation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'accord collectif triennal du 25 septembre 2023 relatif aux revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026, conclu dans le cadre de...