Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 décembre 2022, publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 19 septembre 2022 relatif aux revalorisations salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Les salaires évoluent dans les entreprises de prévention et de sécurité
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351).
Il s’agit de l’accord collectif du 19 septembre 2022 qui applique une...
Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2022 relatif aux revalorisations salariales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord de substitution du 24 novembre 2021 à l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC...