Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de deux accords du 27 novembre 2025 relatifs aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour 2026 et à l'...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences (article 12 de l'accord collectif du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle...
Un accord sur les travailleurs handicapés dans les entreprises de manutention ferroviaire
Un accord relatif aux mesures tendant à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
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Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de deux accords du 4 juillet 2025 relatifs aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et aux congé de proche aidant, conclus dans la convention collective nationale du personnel des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027), conclu...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...