Un accord interbranche relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire est paru au BOCC (notamment IDCC 3016, ...
Avis d’extension d’un accord interbranches conclu dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2026, les dispositions de l’accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre du secteur de l’économie sociale et solidaire : la branche de l’Aide, accompagnement, soins et services à domicile (...