Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2021 qui a pour objet d'encadrer et de sécuriser le...
Avis d’extension d’un avenant HDS dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023 les dispositions de l’avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC...
La CCN des entreprises d’architecture conclut divers accords régionaux sur les salaires
Cinq accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 23 novembre 2022 pour la région...
Avis d’extension d’accords régionaux (Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon, La Réunion et Picardie) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023 les dispositions de :
- L'accord régional (Rhône-Alpes) du 23 novembre 2022 ;
- L'accord régional (PACA) du 19 novembre 2022 ;
- L'accord...
La CCN des entreprises d’architecture publie divers accords régionaux sur les salaires
Sept accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 23 décembre 2022 pour la Martinique,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Franche-Comté) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 8 novembre 2022 relatif aux salaires 2023, conclus dans le cadre de la convention collective...