Un accord relatif à la cotisation paritaire a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 14 septembre 2023 qui a pour objet de modifier et de...
La CCN des entreprises d’architecture s’accorde sur la collecte de la cotisation paritaire
Un accord relatif à la collecte de la cotisation paritaire a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 19 septembre 2023 qui a pour objet de...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 5 juillet 2023 relatif aux régimes de santé et de l'avenant du 19 septembre 2023 relatif à la collecte de la cotisation paritaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...
La CCN des entreprises d’architecture s’accorde sur le télétravail
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2021 qui a pour objet d'encadrer et de sécuriser le...
Avis d’extension d’un avenant HDS dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023 les dispositions de l’avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC...
La CCN des entreprises d’architecture conclut divers accords régionaux sur les salaires
Cinq accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 23 novembre 2022 pour la région...