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entreprises d'architecture

71 posts
BBOCC

Un accord sur les commissions paritaires dans les entreprises d’architecture

  • byRado Andriamampionona
  • 5 septembre 2024
Un accord relatif aux commissions paritaires nationales et territoriales a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332). L’avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de...
BBOCC

Les entreprises d’architecture crée son Comité National Paritaire

  • byRado Andriamampionona
  • 4 septembre 2024
Un accord relatif au Comité national paritaire a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332). L’avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT,...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des entreprises d’architecture

  • byRado Andriamampionona
  • 27 août 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant du 19 juin 2024 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332) ...
JJO

Un avenant de prévoyance dans les entreprises d’architecture est étendu

  • byRado Andriamampionona
  • 12 juillet 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 5 décembre 2022 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de...
BBOCC

L’accord sur le pacte de responsabilité dans les entreprises d’architecture est dénoncé

  • byRado Andriamampionona
  • 19 juin 2024
Une dénonciation d'un accord est à signaler dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). Le Syndicat de l’Architecture, SYNATPAU, UNSA-FESSAD et CFE-CGC ont procédé au dépôt conjoint de...
JJO

Un avenant HDS en santé/prévoyance dans les entreprises d’architecture est étendu

  • byRado Andriamampionona
  • 4 avril 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture...

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