Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Normandie) du 19 mai 2022 relatif aux salaires 2022, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord régional (Guadeloupe) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l’accord régional (Guadeloupe) du 22 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Modification d’un arrêté d’extension d’un accord (Picardie) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l'arrêté du 13 juin 2023, publié le ...
Avis d’extension d’un accord régional (Corse) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de l’accord régional (Corse) du 29 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’accord (Poitou-Charentes) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Poitou-Charentes) du 10 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans la cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (PACA) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de :
- l'accord territorial (PACA) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'accord est étendu sous réserve de l'application...