Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial (Aquitaine) du 6 novembre 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 19 mai 2022 relatif aux salaires 2022, conclus dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Alsace) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial (Alsace) du 23 novembre 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Centre) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Normandie) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Normandie) du 19 mai 2022 relatif aux salaires 2022, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord régional (Guadeloupe) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l’accord régional (Guadeloupe) du 22 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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