Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 19 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Auvergne) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'accord territorial (Auvergne) du 25 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de
- l'accord territorial (Lorraine) du 22 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée :
A l'article 1er de l'accord, les termes « pour...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Poitou-Charentes) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'accord territorial (Poitou-Charentes) du 9 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bourgogne) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l'acord territorial (Bourgogne) du 21 novembre 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’accords (Lorraine et Poitou-Charentes) chez les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023 les dispositions de l’accord régional (Lorraine) du 22 novembre 2022 et de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 9 décembre 2022 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...