Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l’accord régional (Haute-Normandie) du 9 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2023 relatif au taux d'appel de la cotisation paritaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2021 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Martinique – Guadeloupe – Midi-Pyrénées – Guyane – Pays de la Loire) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de :
- L'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 5 décembre 2022 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Limousin) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’accord territorial (Limousin) du 14 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ile-de-France) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France) du 30 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...