Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Normandie) du 9 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2023 relatif à l'égalité femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 16 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Lorraine) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Lorraine) du 29 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Normandie) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l’accord régional (Haute-Normandie) du 9 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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