Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’accord régional (Auvergne) du 4 décembre 2023, de l'accord régional (Pays de la Loire) du 10 décembre 2023, de l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 11 décembre 2023 et de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 12 décembre 2023 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 16 novembre 2023 relatif au financement et collecte du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Nord-Pas-de-Calais) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de
- l'accord territorial (Nord - Pas-de-Calais) du 16 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
En l'absence d'accord de méthode...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Normandie) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Normandie) du 9 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2023 relatif à l'égalité femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
...