La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 5 janvier 2022 les dispositions de l'accord du 5 mai 2021 relatif aux taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Les entreprises d’architecture s’accordent sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 23 septembre 2021 qui définit la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 5 mai 2021 relatif au taux de la contribution à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Les entreprises d’architecture s’accordent sur le contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 5 mai 2021 qui fixe les taux de la...