Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions des accords suivants :
Accord régional (Auvergne) du 25 juin 2022.Accord régional (Bourgogne) du 19 juillet 2022.Accord régional (Centre) du 1er juillet 2022.Accord régional (Champagne-Ardenne) du 1er juillet 2022.Accord régional...
Avis d’extension d’un accord régional (Alsace) à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2022, les dispositions de l’accord régional (Alsace) du 2 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord (Midi-Pyrénées) dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de l’accord du 8 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 5 janvier 2022 les dispositions de l'accord du 5 mai 2021 relatif aux taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Les entreprises d’architecture s’accordent sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 23 septembre 2021 qui définit la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC...