Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Languedoc-Roussillon) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Aquitaine) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Aquitaine) du 21 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Alsace) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Alsace) du 2 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Centre) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Centre) du 4 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’accords régionaux dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions des accords suivants :
Accord régional (Auvergne) du 25 juin 2022.Accord régional (Bourgogne) du 19 juillet 2022.Accord régional (Centre) du 1er juillet 2022.Accord régional (Champagne-Ardenne) du 1er juillet 2022.Accord régional...
Avis d’extension d’un accord régional (Alsace) à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2022, les dispositions de l’accord régional (Alsace) du 2 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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