Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 7 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord (Franche-Comté) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 18 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord (Languedoc-Roussillon) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord (Aquitaine) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 21 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord (Alsace) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Alsace) du 2 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord (Centre) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Centre) du 4 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...