Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Centre) du 4 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord (Bretagne) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Bretagne) du 2 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’accords régionaux à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de
- L'accord régional (PACA) du 14 décembre 2021.
- L'accord régional (Poitou-Charentes) du 10 décembre 2021.
- L'accord régional...
Avis d’extension d’un accord régional (Pays-de-la-Loire) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 28 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Guyane) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Guyane) du 22 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’accords régionaux dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de :
Accord régional (Guadeloupe) du 1er juillet 2021 ;Accord régional (Guyane) du 1er juillet 2021 ;Accord régional (Martinique) du 1er juillet 2021 ;Accord régional (île de La Réunion) du 1er juillet 2021 ;Accord régional (Ile-de-France) du 22...