Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de
l'accord territorial (Guyane) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'accord...
Arrêté d’extension d’un accord (Poitou-Charentes) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’acord territorial (Poitou-Charentes) du 2 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord (Nord-Pas-de-Calais) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 2 juillet 2021 Q relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord (Corse) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Corse) du 2 juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord (Franche-Comté) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’accord territorial (Franche-Comté) du 22 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’accord régionaux à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de :
- 2 Accords régionaux (Basse-Normandie) du 14 février 2022 et 28 novembre 2022.
- L'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 19 mai 2022.
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