La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de deux avenants du 22 septembre 2021 et de l'accord du 8 décembre 2021 relatifs aux congés exceptionnels à la prolongation du mandat des élus et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...