Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de 3 avenants du 27 septembre 2022 relatifs à :
- La prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail ;
- Les activités sociales dans les entreprises ;
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Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Nouvelle révision de la classification dans les entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 5 avril 2022 qui a pour objet de décaler la date...
La classification est révisée dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s'agit de l'avenant du 5 avril 2022 qui établit une nouvelle classification et une mise...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 avril 2022 relatif aux filières communication et administration et de l'avenant du 5 avril 2022 l'accord du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2022 relatif à la révision de l'article IX.1 congés payés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...