Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de l'art. XII.2.1.8 « Cotisations » concernant le régime complémentaire de frais de santé dans la branche des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC...
Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur le financement des activités sociales
Un accord relatif au financement des activités sociales a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Daté...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 10 juin 2025 relatif à la modification du financement des activités sociales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2024 sur la protection sociale complémentairen conclu dans le cadre de la convention...
L’accord “catégorie objectives” des entreprises artistiques et culturelles est disponible
L'accord qui met à jour la définition des catégories objectives de salariés dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) est tout juste diffusé. Cela fait pourtant déjà 5 mois que la commission paritaire de...
Avis d’extension d’un accord de protection sociales entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans la branche des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
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