Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 7 juillet 2022 à l'accord collectif départemental étendu du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (IDCC 8824).
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