entreprises agricoles de la région d’Alsace

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 21 novembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance du 17 décembre 2007 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d'Alsace (...