Les quelque 95 000 salariés de l'enseignement privé non lucratif, également couramment nommé enseignement privé sous contrat, sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé - qui s'accompagne d'une co-recommandation Aésio, AG2R, Apicil, Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Uniprévoyance - et d'un régime conventionnel de prévoyance - dont l'AG2R, Agrica, Apicil, Malakoff Humanis et Uniprévoyance sont les assureurs de...
Dans le privé sous contrat, troisième accord salarial de l’année
Dans l'enseignement privé non lucratif, autrefois nommé enseignement privé sous contrat, comme dans d'autres branches, la grille salariale conventionnelle est mise sous pression par les augmentations régulières du SMIC et par le niveau élevé de l'inflation.
Au premier semestre de l'année, les partenaires sociaux de ce secteur se sont entendus à deux reprises, en avril puis en mai, sur des...
L’enseignement privé non lucratif tient enfin sa convention collective
Si l'enseignement privé non lucratif se caractérise par une activité paritaire et conventionnelle relativement dense, qui tendent à l'objectiver comme une branche d'activité à part entière, encore faut-il toutefois préciser qu'il ne disposait pas encore, jusqu'à récemment, d'une convention collective nationale. C'est désormais chose faite.
Comme l'explique la fédération CFDT de la formation...
La CCN de l’enseignement privé non lucratif enregistre un nouveau syndicat adhérent
La récente CCN de l'enseignement privé à but non lucratif, appelée EPNL (IDCC 3218), vient d'enregistrer une nouvelle adhésion qui pose question.
C'est le SNPEFP CGT qui annonce, par courrier daté du 14 décembre 2021, son adhésion à cette CCN. On ne...
L’enseignement privé non lucratif publie son accord de salaires NAO
Un accord relatif aux salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire NAO a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s’agit de l’accord n°2021-1 du 18 mars 2021 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés SPELC, FEP CFDT et FD CFTC E&F. Le texte matérialise la...